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Nimuë, éditions de Point Compté, située a Paimpont en Brocéliande, est spécialisée dans la création de broderies, themes : fantastique, féerie, médiéval et celtique.


Nimuë

Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique nimue.fr. Encas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).

Le responsable de l’offre est la société Nimuë dont les coordonnées sont les suivantes :

Nimuë
25 rue Général de Gaulle
35380 Paimpont
France

Telephone : (0033) 02 99 07 82 44
E-mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Les offres de produits et prix contenues sur le site nimue.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nimuë pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.nimue.fr


LES PRODUITS

- les produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique nimue.fr sans préavis.
- Les produits artisanaux sont soumis à de légères modifications de forme, de poids, de taille et de couleurs.
- Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique nimue.fr ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Nimuë à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur.
- Les produits proposés sont conforment à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nimuë ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
- Nimuë ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
- Les produits proposés dans le catalogue nimue.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil.


LES PRIX

- Les prix des produits proposés dans le catalogue électronique nimue.fr sont indiqués en euros hors participation aux frais d’emballage et de port.
- Nimuë pratique, pour chacun des produits de son catalogue électronique un affichage des prix Toute Taxe Comprise (TTC) (TVA à 19.6% ou 5.5 % selon articles) en direction des particuliers.
- En dehors de la France des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de Nimuë. Ils seront à la charge du destinataire de l’envoi et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays.
- Même si les produits sont donnés sans engagement de durée et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
- De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises de nimue.fr ne s’opère qu’après le paiement intégral du prix fixé (loi 30335 du 12.05.1980). En cas de défaut de paiement , l’acheteur s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Nimuë.


LIVRAISONS, DELAIS et COUTS de TRANSPORT

Frais de port broderie en France métropolitaine :
Pour les commandes jusqu'à 15 euros inclu : 1,50 euros
à partir de 15,01 euros : 3 euros

Toute commande contenant des kits et supérieure à 40 euros est automatiquement expédiée en colissimo.

Pour l'Europe et les Dom-Tom :

Tarif lettre :

• Commande inférieure ou égale à 15 euros : 3,50 euros
• Commande comprise entre 15.01 et 75 euros : 5,50 euros
• Commande supérieure à 75 euros : 8.50 euros

Pour les commandes en France contenant d'autres articles : bijoux, figurines, livres...

Envoi en Colissimo :

• Commande inférieure à 75 euros : frais de port de 5,50 euros
• Commande comprise entre 75.01 et 150 euros : frais de port de 6.20 euros.
•Commande supérieure à 150 euros : frais de port de 8.50 euros.


Pour le reste du monde calculs effectués au cas par cas sur devis.

- Les coûts de transport sont automatiquement sur le bon de commande sauf pour les envois à l’étranger.
- Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition de sa commande par Nimuë
- Les délais de livraison sont compris :
- pour la France & Monaco : entre 2 et 7 jours ouvrables
- autres destinations entre 3 et 15 jours ouvrables (sauf Russie)

(la livraison n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande l’acheteur est parvenue à Nimuë)

- Les délais de livraison présentés ci-dessus ne figurent qu’à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement de la commande et à l’acheminement des produits. Nimuë ne peut être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment en cas d’indisponibilité temporaire des produits, pour des raisons de force majeure (guerre, émeute, grèves, intempéries empêchant les livraisons, incendie, accidents et impossibilité d’être approvisionné) ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommage et intérêts.

- La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de ce dernier.

- En cas de non-conformité du ou des produit(s) livré(s) – erreur sur le(s) produit(s) – par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, Nimuë s’engage à échanger le(s) produit(s) ne correspondant pas à la commande, ou à procéder à un remboursement du ou des produit(s). concerné(s) ainsi que du différentiel des frais de port s’il y a lieu, sous réserve d’en avertir au préalable Nimuë par lettre recommandée ou courrier électronique (avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement ou l’échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné (en recommandé pour la France) accompagné d’un courrier, le(s) produit(s) concerné(s), en l’état et dans l’emballage d’origine et, le cas échéant, sans ouverture du conditionnement. Les frais d’expédition concernant ce retour seront remboursés au client.

- Tous les produits envoyés sont soigneusement emballés mais ils voyagent aux risques et périls du destinataire.

- En cas de constat de détérioration du colis devant le livreur, avec récépissé décrivant les dégâts, Nimuë effectuera un échange du produit concerné (ou remboursement si épuisement du stock) sans frais supplémentaire pour le destinataire.


PAIEMENT

- Nimuë accepte les cartes bancaires (VISA, CB, MASTERCARD), les chèques bancaires ou postaux (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco), les mandats postaux et internationaux.
- L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.
- L’acheteur garantit à Nimuë lors de la validation de son bon de commande qu’il est situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
- La commande l’acheteur n’est enregistrée et la livraison des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral est effectif de la commande l’acheteur est parvenue à Nimuë.
- Dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Nimuë se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.

Paiement par carte bancaire :

- les commandes payées par carte bancaire engagent l’acheteur dès la livraison du bon de commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières passées entre Nimuë et l’acheteur.
- Le paiement par carte bancaire est effectué dans une zone sécurisée dans laquelle l’acheteur est invité à laisser ses coordonnées bancaires. Nimuë utilise le système de paiement en ligne de la Banque Popublaire…
Paiement par chèque bancaire ou postal :
- le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
- l’acheteur imprime sont bon de commande et le signe. Sans bon de commande, un courrier descriptif de l’achat est nécessaire. Puis l’envoie à l’adresse suivante : Nimuë, za la Croix du Houx, 35380 Paimpont, France.
- A défaut de réception du chèque ou de mandant dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande par Nimuë, Nimuë se réserve la faculté d’annuler la commande.


COMMANDE ET DELAI DE RETRACTATION

Toute commande validée par l’acheteur signifie son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente
-l’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique nimue.fr, par un clic de validation de la totalité des informations figurant sur le bon de commande, dont certaines doivent être complétées par l’acheteur.
-les informations données par l’acheteur au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité de Nimuë.
-Nimuë s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que l’acheteur à communiquées au moment de passer une commande. Elles ne seront utilisées que par ses services internes. Le site fait l’objet d’un déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse à : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
-après validation de sa commande, l’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat : produit(s) commandé(s), prix, frais d’expédition…
-la commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque les centre de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.
-Nimuë se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Si, en dépit de la vigilance de Nimuë , les produits se révélaient définitivement indisponibles après commande, Nimuë annulera automatiquement la commande, et avertira l’acheteur et procèdera au remboursement des articles indisponibles et, s’il y a lieu, du différentiel de frais de port.

-Nimuë se réserve le droit de ne pas exécuter une commande en cas de problème concernant le bon de commande reçu.
-L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire pour faire retour du ou des produits (accompagné d’un courrier) à Nimuë en vue d’un échange ou d’un remboursement. Si ce délai de retour de 7 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi du produit livré à Nimuë. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour sont à la charge de l’acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l’envoi sont identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé sont droit de rétractation dans le délai imparti, Nimuë s’engage dès la réception du colis à lui échanger (frais d’envoi à la charge de l’acheteur) le produit ou à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit, à l’exception des frais de retour rt sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine complet, intact et propre.

Attention : cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés sont des livres et plus généralement si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable ou d’une modification.


REGLEMENT DES LITIGES

- en cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Nimuë afin de convenir d’une solution amiable. Si le litige persistait, seul le droit français est applicable et les tribunaux de Rennes compétents.
- le fait pour Nimuë de ne pas se prévaloir d’un manquement d’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régie par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.


RESPONSABILITE

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site nimue.fr. Nimuë dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviedrait aux dispositions légales règlementaires en vigueur.